Remboursement

La demande de remboursement doit se faire avant le 31 décembre 2013. Toute demande ne respectant pas cette échéance pourrait être rejetée.

Remplissez le formulaire de remboursement à la fin du cours ou du congrès, et joignez-y les pièces suivantes :

• preuve du paiement des frais de scolarité ou d’inscription au congrès (reçu requis); 
• preuve du paiement des frais de déplacement (reçu requis); 
• preuve de participation au cours ou au congrès (ex. : relevé de notes, attestation). 

À défaut de pièces justificatives, aucun remboursement ne sera versé. 

Notes importantes : 

• Les frais suivants ne sont pas admissibles au remboursement : frais de logement, frais de transport quotidien pendant le séjour, frais de nourriture, dépenses personnelles, droit d’adhésion et tout autre frais n’ayant pas de lien direct avec le cours ou le congrès. 
• Vous devez avoir reçu une lettre de notification qui confirme qu’une bourse vous a été décernée par le PLOÉ avant de demander un remboursement des dépenses reliées aux cours ou aux congrès. 
• Seules les dépenses reliées aux cours et/ou aux congrès autorisés au préalable seront considérées. 
• Si un cours autorisé au préalable est annulé, veuillez en aviser le bureau des Programmes de langues officielles en éducation (PLOÉ). Si vous voulez suivre un cours différent de celui qui a été approuvé, une demande d’approbation doit être obtenue au préalable pour que votre bourse soit maintenue et que vous puissiez revendiquer un remboursement par la suite. Le montant de la bourse pourrait être ajusté en conséquence.  
• Veuillez noter que le traitement de votre demande de remboursement pourrait durer jusqu’à huit (8) semaines.
• Une demande de remboursement doit être soumise avant le 31 décembre 2013. Le remboursement pourrait être refusé si la demande de remboursement est soumise au-delà de trois (3) mois suivant la fin du cours ou du congrès.