Lois et règlements  |  Bill 8 (Projet de loi 8) – PECBA

Le 26 novembre, le ministre David Eggen a présenté le Projet de loi 8 – Public Education Collective Bargaining Act. Cette loi établit un nouveau modèle de négociation à deux paliers pour les enseignants.

Selon ce modèle, certaines questions sont négociées à l’échelle provinciale entre l’Alberta Teachers’ Association (ATA) et un nouvel organisme composé de représentants des autorités scolaires et du gouvernement appelé la Teachers’ Employer Bargaining Association (TEBA). Les autres questions continueront d’être négociées entre les unités de négociation de l’ATA et les autorités scolaires locales.

De plus amples renseignements sur la TEBA et les règlements du Projet de loi 8 seront publiés ultérieurement.

Consultez les communiqués (en anglais) relatifs au Projet de loi 8.