Lois et règlements  |  Législation provinciale

Bien que la School Act soit la principale loi d’orientation du système d’éducation de l’Alberta du préscolaire à la 12^e année, d’autres lois, aussi, régissent le système. Les exigences stipulées dans les lois et les règlements suivants doivent également être respectées.

Lois et règlements spécifiques à l'éducation du préscolaire à la 12^e année

Les lois et les règlements (en anglais) offrent des orientations supplémentaire sur des aspects clés du système d’éducation de l’Alberta du préscolaire à la 12^e année. D'autres lois et règlements provinciaux (en anglais), retrouvés à ce même lien, même s’ils ne s’appliquent pas directement au système d’éducation de l’Alberta du préscolaire à la 12^e année, doivent également être respectés.