Politiques et exigences  |  Exigences actuelles

Les documents à l'intention des autorités scolaires pour la planification et les rapports sur les résultats présentent les exigences concernant le plan d'éducation triennal et le rapport des résultats annuels en éducation (RRAÉ) pour :

• les autorités scolaires publiques;
• les autorités scolaires séparées;
• les autorités scolaires francophones;
• les autorités d’écoles à charte;
• les autorités scolaires privées accréditées.

Ces documents présentent également les exigences provinciales en matière de planification et de rapports sur les résultats qui sont faits par les écoles qui relèvent de ces autorités.

Le plan d’éducation triennal et le rapport des résultats annuels en éducation doivent être remis annuellement le 30 novembre.

Des gabarits facultatifs pour le rapport des résultats et la planification combinés sont mis à la disposition des écoles et des autorités scolaires dans le site Extranet.