Projet de loi 1 : réduire les frais scolaires  |  Comment la loi 1 va aider les familles

Le Projet de loi 1, une loi pour réduire les frais scolaires (Bill 1: An Act to Reduce School Fees) a été proclamé, ce qui allègera le fardeau des frais scolaires qui pesait sur les familles albertaines.

La modification de la School Act et la création de deux règlements – le School Fees and Costs Regulation (règlement sur les frais et les couts scolaires) et le School Transportation Regulation (règlement sur les transports scolaires) – élimineront certains frais scolaires à compter de l’année scolaire 2017-2018.

• Bill 1: An Act to Reduce School Fees (en anglais)
• School Fees and Costs Regulation (en anglais)
• School Transportation Regulation (en anglais)

Projet de loi 1 : Questions-Réponses

• Questions courantes au sujet du projet de loi 1 (en anglais)

Matériel pédagogique et d’instruction

Les parents ne paieront plus :

• les manuels scolaires;
• les cahiers d’exercices;
• les photocopies et  les frais d’impression;
• l’approvisionnement en papier.

De plus, tous les frais encore perçus doivent répondre à plusieurs critères, par exemple, ils doivent être clairement indiqués sur la liste des frais de l’autorité scolaire et chacun doit désigner un bien ou un service particulier. Autrement dit, les frais communs ou génériques ― appelés souvent frais à l’enseignement, frais pour du matériel pédagogique, frais de base, etc. ― ne pourront plus être perçus.

Frais de transport

Les frais d’autobus sont éliminés pour les élèves suivants :

• ceux qui habitent à au moins 2,4 kilomètres de l’école désignée qu’ils fréquentent dans un programme ordinaire ou d’adaptation scolaire;
• ceux qui ont une incapacité qui les empêche d’utiliser les services de transport ordinaires;
• ceux qui fréquentent une autre école (à au moins 2,4 kilomètres de chez eux) à la demande de l’autorité scolaire, parce qu’il n’y a plus de place dans l’école du voisinage;
• ceux de la maternelle qui rentrent chez eux à l’heure du midi.

Il peut toujours y avoir des frais d’autobus dans certaines circonstances, y compris

• si l’élève habite à moins de 2,4 kilomètres de son école désignée;
• si le parent choisit d’inscrire son enfant dans une école autre que son école désignée (même quand il s’agit d’une « école de choix » offrant une programmation différente);
• si le parent ou l’élève demande un service amélioré ou facultatif, tel que l’embarquement ou le débarquement à un endroit différent.

De plus, les élèves qui habitent à au moins 2,4 kilomètres de leur école désignée et qui utilisent les transports municipaux paieront seulement la différence entre le financement provincial des transports et le prix d’un laissez-passer pour les transports municipaux. Par exemple, à Calgary :

• dans une école donnée, les frais de transport municipaux d’une année (10 mois) s’élèvent à 700 $;
• le financement provincial des transports est fixé à 549 $ par élève;
• le cout net pour le parent ne peut pas dépasser 151 $.