Selon l’article 4(1) de la Child Youth and Family Enhancement Act, toute personne croyant ou ayant des motifs raisonnables et probables de croire qu’un enfant a besoin de protection est tenue de signaler la situation sans délai.
Si vous soupçonnez un cas de maltraitance d’enfants, communiquez avec les Child and Family Services (services à l’enfance et aux familles) ou l’un des organismes délégués de services à l’enfance et à la famille des Premières nations, ou encore appelez la ligne d’assistance de l’enfance maltraitée (Child Abuse Hotline) au 1-800-387-KIDS (5437) ou la police ou la GRC.
Information importante pour le personnel de l’école :
- Il n’incombe pas à l’école d’enquêter sur les mauvais traitements soupçonnés.
- Le personnel n’a pas besoin de permission pour faire un rapport direct.
- Informez la direction de l’école du fait que vous signalerez, ou que vous avez déjà signalé, le cas de maltraitance soupçonné.
- Une fois que vous avez signalé le cas de maltraitance soupçonné, votre obligation a été respectée. Une tierce partie ne peut pas dénoncer à votre place.
- Il est recommandé que des politiques et procédures claires soient en place qui décrivent les responsabilités en matière de signalement de tous les membres du personnel. Tout le personnel scolaire devrait connaitre les signes avertisseurs possibles, la manière appropriée de répondre aux élèves et les étapes à suivre en signalant les cas de maltraitance éventuels.
Quels renseignements devrai-je fournir en signalant un cas?
Tout signalement est confidentiel. Vous pouvez rester anonyme, mais vous choisirez peut-être de donner votre nom et vos coordonnées. On vous demandera :
- le nom de l’enfant, son âge et son adresse;
- le nom de l’accusé;
- depuis combien de temps vous connaissez l’enfant ou sa famille;
- quelle est votre préoccupation concernant l’enfant ou les enfants;
- ce que vous avez vu ou entendu;
- ce que l’enfant ou d’autres personnes vous en ont dit.
Que se passera-t-il une fois que j’ai déposé ma déclaration?
L’information que vous fournissez sera évaluée afin de déterminer si l’enfant ou la famille a besoin d’assistance et quel est le soutien qui pourrait être nécessaire pour répondre à leurs besoins immédiats. Après une évaluation complète, la famille peut être aiguillée vers des services de soutien dans la communauté ou recevoir des services et de l’appui à la maison, ou il peut être nécessaire que l’enfant soit placé à l’extérieur du domicile pendant la prestation des services de soutien.