Tribunal des besoins spéciaux  |  Circonstances

Si une autorité régionale estime qu’elle ne peut offrir aucun programme éducatif convenable à un élève ayant des besoins spéciaux, ni trouver de programme vers lequel elle peut diriger l’élève, elle soumettra la question à un tribunal des besoins spéciaux. Le tribunal trouvera un programme approprié pour l’élève, il déterminera les organismes en mesure de l’offrir et il en répartira les frais. La décision du tribunal peut être soumise à un réexamen par le ministre de l’Éducation

Dans quelles circonstances le tribunal des besoins spéciaux intervient-il?

Certains élèves ont une santé très fragile ou plus d’un seul problème physique ou mental. Si ces problèmes sont assez graves, une autorité régionale pourrait juger que ses programmes ne peuvent répondre aux besoins de l’élève de façon sécuritaire ou adéquate. Toutefois, en Alberta, toutes les personnes âgées de 6 à 19 ans ont droit à un programme d’enseignement. Ce programme  est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Donc, lorsqu’une situation de ce genre se présente, l’autorité régionale soumet le cas à un tribunal des besoins spéciaux.