Tribunal des besoins spéciaux  |  Fonction

Que fait le tribunal?

La première tâche du tribunal est de déterminer les besoins spéciaux de l’élève. Il doit ensuite s’assurer qu’aucun des programmes éducatifs offerts par le conseil ne répond à ces besoins. Si le conseil peut offrir un programme, le tribunal lui dira de le faire. S’il ne peut pas en offrir un, le tribunal élaborera ou approuvera un plan d’intervention pour l’élève et déterminera qui sera chargé de la prestation des services indiqués dans ce plan. Le tribunal divisera également, à sa discrétion, les couts de ces services entre l’autorité régionale et le gouvernement.

Comment le tribunal prend-il ses décisions?

Le tribunal des besoins spéciaux, afin de s’acquitter de ses fonctions, a les pouvoirs d’un commissaire en vertu de laPublic Inquiries Act, c’est-à-dire qu’il peut obtenir les services d’autres experts pour exécuter des fonctions spéciales telles que des évaluations médicales ou psychologiques. Le tribunal peut aussi faire comparaitre des témoins et accéder à des documents pertinents au cas, à la manière d’un tribunal juridique.