Tribunal des besoins spéciaux  |  Former un tribunal

Lorsque le ministre reçoit une demande écrite de formation d’un tribunal de la part d’une autorité régionale, il s’assure d’abord que ce tribunal est nécessaire. Le ministre réunira ensuite des personnes ayant l’expertise nécessaire pour examiner le cas en question. Par exemple, dans le cas d’un élève à la santé fragile, le tribunal pourrait comprendre un médecin et d’autres spécialistes, selon les besoins, pour étudier toutes les conditions touchant les besoins de l’élève en matière de programme éducatif.