Élections des conseils scolaires  |  Imposition d’une taxe

La School Act permet aux conseils scolaires publics et séparés d’adopter une résolution autorisant un vote des électeurs. Les électeurs du district ou de la division scolaire votent pour soutenir ou non l’imposition d’une taxe scolaire spéciale.

Un conseil scolaire peut adopter une telle  résolution uniquement pendant l’année d’une élection générale. Si les électeurs votent en faveur de la taxe, cette dernière ne peut pas être prélevée pendant plus de quatre ans. La taxation prend fin le 31 décembre de l’année des élections générales suivantes.

Le processus d’imposition d’une taxe scolaire spéciale se déroule selon plusieurs étapes précises. Les conseils scolaires doivent suivre ces étapes tout en se conformant aux exigences juridiques de la School Act.

Trousse d’information sur le plébiscite visant l’imposition d’une taxe scolaire spéciale

La trousse d’information sur le plébiscite sur l’imposition d’une taxe scolaire spéciale décrit le processus que doivent suivre les conseils scolaires.

Formulaire 20A

Le formulaire 20A (en anglais) doit être rempli dans sa totalité et avec précision pour participer au plébiscite sur l’imposition d’une taxe scolaire spéciale.